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Droit de visite des tiers

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (notamment ses grands-parents). Si l'intérêt de l'enfant le commande le Tribunal peut fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers.

visite des tiers

Un projet de loi sur le statut de beau-parent sera proposé par le gouvernement, précisant qu'il "souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent et plus largement des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents".

Il s'agit de reconnaître des droits concrets au beau-parent dans la vie quotidienne de l'enfant .

Le ministère de la justice a précisé que le projet devrait également consacrer le droit de l'enfant et du beau-parent à entretenir une relation en cas de séparation du parent et du tiers ayant élevé l'enfant .


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