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AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION À PARIS 16

Malfaçon travaux Paris 16

Vous avez fait construire une maison ou réaliser des travaux au sein de votre appartement et vous constatez une malfaçon ? Le conseil et l'assistance d'un avocat en droit immobilier à Paris 16 vous sera nécessaire.

Différentes garanties contre les constructeurs

Face à des travaux mal réalisés ou pas effectués, plusieurs garanties protègent le maître d'ouvrage et peuvent engager la responsabilité des constructeurs. Pour cela, le moment crucial est celui de la fin du chantier qui correspond à la réception des travaux. Au cours de celle-ci, le maître d'ouvrage peut accepter avec réserves, s'il constate des désordres, ou sans réserve l'ouvrage réalisé. En cas de réserves, la garantie de parfait achèvement permet de demander des rectifications. Au-delà de cette réception et si une malfaçon apparaît sur certains équipements la garantie de bon fonctionnement protège pendant 2 ans, et la garantie décennale pendant 10 ans, si la solidité de l'ouvrage est mise en cause.

Les litiges en construction

Les malfaçons en matière de construction entraînent souvent des préjudices importants. Aussi, les constructeurs et les maîtres d'ouvrage doivent, dans certains cas, souscrire des assurances particulières comme une assurance décennale pour les constructeurs, ou une assurance dommage-ouvrage pour le maître d'ouvrage. En cas de conflit en droit de la construction, ces assurances peuvent mettre en place une expertise permettant de déterminer les responsabilités et les indemnisations. En cas de refus de garantie des assurances, ou de désaccords quant à l'origine des dégâts ou au montant des préjudices, des négociations amiables ou une procédure judiciaire doivent être engagées.

En tant qu'avocat à Paris 16, j'interviens pour défendre vos intérêts et vous conseiller dans le cadre des démarches amiables ou judiciaires.

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