Maitre Josiane Benoit-Levy vous assure de tout son soutien en cette période troublée, incertaine et anxiogène. Plus que d’habitude vous avez sans doute besoin de conseils d’un avocat. Sachez que je continue à travailler normalement et que je reste à votre entière disposition.

Vous pouvez donc me joindre par téléphone au 06 60 70 04 27 ou me joindre par mail directement sur mon site Internet.

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Avocat POUR divorce à Paris 16

Avocat divorce Paris 16

Un divorce ou une séparation sont des périodes particulièrement difficiles à vivre.

C'est pourquoi vous avez besoin d'un seul interlocuteur qui vous soit entièrement dévoué et dédié, à l'écoute de vos problème et de vos interrogations, particulièrement disponible et qui saura vous conseiller au mieux en fonction de vos propres intérêts, tant d'un point de vue psychologique que matériel.

En tant qu'avocat en droit de la famille à Paris 16, j'interviens régulièrement et assiste mes clients dans le cadre du Nouveau Divorce mis en place par la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les procédures de divorce se sont simplifiées avec une volonté de les rendre moins conflictuelles, plus rapides et efficaces pour le justiciable.

Généralités sur le divorce

La loi du Nouveau Divorce prévoit 4 moyens de divorce pour lesquels le recours à l'avocat demeure obligatoire :

divorce par consentement mutuel ou " divorce à l'amiable " : le divorce est prononcé lors d'une seule et unique audience

divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

divorce pour altération définitive du lien conjugal (nouveauté : 2 ans minimum de séparation requis)

divorce pour faute et violences

Ces 3 types de divorce requièrent :

Une requête présentée par la personne qui souhaite divorcer et son avocat qui saisit le juge de sa demande en divorce.

A la suite de cette requête les parties sont convoquées à une tentative de conciliation obligatoire et préalable à l'instance en divorce.

A l'occasion de celle-ci, le Juge pourra notamment prononcer des mesures provisoires telles que la résidence séparée des époux, l'attribution de la jouissance du logement, etc.

  • Après l'Ordonnance de Non-Conciliation rendue à la suite de cette audience, l'un des époux pourra introduire la demande en divorce de son choix sous la forme d'une assignation rédigée par un avocat

Voir les 5 types de divorces :

Il existe plusieurs procédures de divorce que je vais vous présenter ci-dessous. Du divorce à l'amiable au divorce pour faute, consultez les différents modalités. Avocate à Paris 16, je suis compétente pour vous accompagner lors de tout type de divorce :

Le divorce à l'amiable (ou par "consentement mutuel")

La procédure du divorce par consentement mutuel a été simplifiée. Elle sera choisie par les conjoints qui sont d'accord sur le principe de la rupture du mariage et sur l'ensemble de ses conséquences, pour exemple :

Pour les enfants tels que les questions de la fixation du lieu de vie habituel, le droit d'hébergement et de visite pour l'autre parent

La pension alimentaire

Les conséquences patrimoniales et financières

Les époux peuvent prendre soit le même avocat, soit chacun leur avocat.

Les accords seront mis par écrit avec l'aide de l'avocat et transmis au Juge aux affaires familiales. Les conjoints et leur(s) avocat(s) seront convoqués devant le Juge. Après avoir entendu séparément chacun des conjoints, puis les deux en présence de l'avocat ou des avocats , le Juge homologuera la convention, puis prononcera immédiatement le divorce s'il est conforme aux intérêts des parties et des enfants.

Pour un divorce simple ne présentant pas de difficultés particulières, il faut compter environ 3 mois entre le dépôt de la requête et le prononcé du jugement de divorce définitif.

Le divorce par acceptation

Les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences (enfants, pension ou la liquidation du patrimoine, prestation compensatoire...).

Les points litigieux seront tranchés par le Juge.

En pratique, l'un des conjoints saisit le Juge par voie de requête pour lui faire part de sa volonté de divorcer.

Une première audience aura lieu et si l'autre conjoint souhaite également divorcer, le principe du divorce est acquis et le Juge statuera uniquement sur les conséquences pour lesquelles les parties ne seront pas parvenues à trouver d'accord à l'amiable.

Le divorce par altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce permet à un époux de divorcer lorsque son conjoint s'y refuse et que les griefs à son encontre ne sont pas suffisants pour obtenir un divorce pour faute.

La loi exige une séparation matériellement de seulement deux ans. La procédure de divorce est introduite par voie de requête. Celle-ci est suivie d'une tentative de conciliation obligatoire et préalable à l'instance en divorce. Après l'Ordonnance de Non-Conciliation, l'un des époux pourra introduire la demande en divorce sous la forme d'une assignation rédigée par un avocat.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est choisi par l'un des époux lorsqu'il reproche à son conjoint une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune

Les principales fautes sont l'infidélité, l'abandon du domicile conjugal, les violences physiques, les dégradations matérielles, les injures, humiliations et dénigrements, la cupidité et le défaut de participation à la vie familiale.

Il s'agit souvent d'une procédure éprouvante et pénible.

Je mets tout en ouvre pour vous aider particulièrement dans ces moments.

Vous recherchez un avocat en droit de la famille, à Paris 16, pour vous accompagner dans votre procédure de divorce ? Prenez contact avec le cabinet de Maître BENOIT-LEVY.

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