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Harcèlement au travail

Le 04 mars 2015

L'article L. 1152-1 du Code du travail dispose :
"aucun salarié ne doit subir 
les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

OBLIGATIONS DU SALARIE

Les agissements de harcèlement doivent être "susceptibles" de porter atteinte aux droits de la victime, à sa dignité ou mettre en péril son état de santé.

La charge de la preuve du harcèlement ne pèse pas sur le salarié puisque ce dernier doit simplement "établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement".

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés

L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’employeur doit prendre les mesures qui s'imposent en cas de révélations de harcèlement par le salarié :il doit notamment convoquer le CHSCT, faire une enquête contradictoire et entendre les parties.

L'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité

CHARGE DE LA PREUVE

Il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

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