Maitre Josiane Benoit-Levy vous assure de tout son soutien en cette période troublée, incertaine et anxiogène. Plus que d’habitude vous avez sans doute besoin de conseils d’un avocat. Sachez que je continue à travailler normalement et que je reste à votre entière disposition.

Vous pouvez donc me joindre par téléphone au 06 60 70 04 27 ou me joindre par mail directement sur mon site Internet.

Je vous en remercie par avance.

Prendre rendez-vous sur le site

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Qu’est-ce qu’une malfaçon en matière de construction ? Comment la reconnaître ?

Qu’est-ce qu’une malfaçon en matière de construction ? Comment la reconnaître ?

Le 05 mars 2020

Qu’est-ce qu’une malfaçon en matière de construction ? Comment la reconnaître ?
Acheter un bien ou faire construire n’est pas sans risque. En effet, des désordres – ou vices de construction – peuvent apparaître et vous empêcher de jouir pleinement des lieux en toute sécurité. Mais qu’entend-t-on réellement par malfaçons ? Est-il possible de les reconnaître ? Comment s’en défendre ?


Maître BENOIT-LEVY, avocat en droit immobilier et en droit de la construction à Paris, répond à toutes vos interrogations !



Une malfaçon, c’est quoi ?


Lors de la construction d’un bien – qu’il s’agisse d’une habitation individuelle, de logements collectifs ou de bâtiments -, plusieurs interventions sont prévues. Dans le cadre de certaines d’entre elles, des erreurs et des défauts de fabrication peuvent survenir. De tels désordres peuvent alors avoir des conséquences importantes sur la solidité de la bâtisse ainsi que sur la sécurité de ses occupants.
La loi autorise les propriétaires des biens immobiliers à engager la responsabilité des intervenants de la construction (architecte, promoteur, artisans…) en vue de faire reconnaître leur préjudice et obtenir réparation. Des expertises devront néanmoins être menées afin de prouver la présence de la malfaçon et en trouver l’origine.


Les cas les plus communs


Les malfaçons peuvent être visibles à l’œil nu ou parfaitement indécelables mais sont, dans les deux cas, dangereuses pour le bâtiment et sa résistance au temps.

Par ailleurs, il existe une large typologie de vices de construction car ceux-ci peuvent toucher différents éléments du bâtiment. Parmi les exemples les plus fréquemment rencontrés :


- les défauts de revêtements de sols intérieurs qui se remarquent par une insuffisance de joint au niveau de la chape ou des carreaux de carrelage,


- les réseaux (eau, électricité) non conformes,


- les problèmes d’étanchéité dans les sanitaires (douches à l’italienne, WC suspendus…),


- les malfaçons sur l’ossature des constructions (poutres, poteaux),
- …


Ces désordres provoquent, à terme, des fuites, des fissures ou des déperditions d’énergie qui peuvent rapidement remettre en question toute votre structure. Aussi, si vous pensez faire face à l’une de ces situations, contactez sans attendre votre avocat à Paris. Maître BENOIT-LEVY vous orientera vers les recours à votre disposition pour faire valoir vos droits.


Faire appel à un expert de la construction


Lorsqu’une action en justice est engagée pour désordre de construction, une expertise pourra être ordonnée en vue de relever les vices du bâtiment. A ce titre, vous serez épaulé par votre avocat en malfaçon à Paris qui veillera à la bonne exécution de cette analyse.


Vous faites construire et voulez vous assurer d’être protégé contre d’importants problèmes ? Maître BENOIT-LEVY vous recommandera certainement de vous faire assister par un expert au moment de la réception de la construction neuve. Si besoin, elle vous orientera vers des professionnels de confiance qui étudieront avec précision tous les éléments qui composent le bâtiment de manière à en relever les éventuels défauts.

c