Maitre Josiane Benoit-Levy vous assure de tout son soutien en cette période troublée, incertaine et anxiogène. Plus que d’habitude vous avez sans doute besoin de conseils d’un avocat. Sachez que je continue à travailler normalement et que je reste à votre entière disposition.

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Qu’est-ce qu’une malfaçon en matière de construction ? Comment la reconnaître ?

Le 05 mars 2020

Vous faites appel à une  ou plusieurs entreprises  avec ou sans la direction d’un maitre d’œuvre (ex architecte) pour effectuer n’importe quel type de travaux dans votre domicile, et vous n’êtes pas satisfait des prestations accomplies

En effet, des désordres(malfaçons) peuvent apparaître et vous créer des préjudices, car vous devez refaire les travaux, les réparer, ou même ne plus jouir de votre bien

 

Mais qu’entend-t-on réellement par malfaçons ? Est-il possible de les reconnaître ? Comment s’en défendre ?

Maître BENOIT-LEVY, avocat en droit immobilier et en droit de la construction à Paris, répond à toutes vos interrogations !


Une malfaçon, c’est quoi ?

Lors de travaux en tous genres, plusieurs interventions sont prévues.

Dans le cadre de certaines d’entre elles, des erreurs et des défauts de réalisation peuvent survenir. De tels désordres peuvent alors avoir des conséquences importantes

La loi autorise à engager la responsabilité des intervenants de la construction (architecte, artisans…) en vue de faire reconnaître les désordres ou malfaçons et obtenir réparation.

Des expertises devront néanmoins être menées afin de prouver la présence de la malfaçon et en trouver l’origine.


Les cas les plus communs

- Les défauts de revêtements de sols intérieurs qui se remarquent par une insuffisance de joint au niveau de la chape ou des carreaux de carrelage, parquet mal posé…


- Les réseaux (eau, électricité)     non conformes,


- Les problèmes d’étanchéité dans les sanitaires (douches, WC …),


- Les malfaçons sur l’ossature des constructions (poutres, poteaux),


- la non-conformité des travaux avec le devis…

- les non façons (prestation prévu dans le devis mais non réalisée par l’entreprise engagée)

Ces désordres provoquent, à terme, des fuites, des fissures ou des déperditions d’énergie, de solidités de vos installations  ou même des problèmes esthétiques.

Aussi, si vous pensez faire face à l’une de ces situations, contactez sans attendre votre avocat à Paris. Maître BENOIT-LEVY vous orientera vers les recours à votre disposition pour faire valoir vos droits.


Lorsqu’une action en justice est engagée pour désordre de construction ou travaux de rénovation, reprise mal réalisés…une expertise judiciaire  pourra être ordonnée en vue de relever les désordres, dire leur origine, les travaux pour y remédier et déterminer votre préjudice

A ce titre, vous serez épaulé par votre avocat en malfaçon à Paris lors de l’expertise judiciaire, afin de préparer au mieux votre recours devant le Tribunal  


Faire appel à un expert de la construction


Lorsqu’une action en justice est engagée pour désordre de construction, une expertise pourra être ordonnée en vue de relever les vices du bâtiment. A ce titre, vous serez épaulé par votre avocat en malfaçon à Paris qui veillera à la bonne exécution de cette analyse.

Maître BENOIT-LEVY intervient sur les affaires de malfaçons, non façon ou encore travaux effectués par des entreprises.

Autres cas de figure où vous pouvez consulter Maître BENOIT-LEVY si vous souhaitez effectuer des travaux de toutes nature dans votre logement et que des désordres malfaçons ou non façons se présentent.

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