Avocat en Responsabilité contractuelle à Paris 16

Un contrat implique pour chacune des parties l'ayant signé des obligations qui se doivent d'être respectées. 

La responsabilité contractuelle, relative, comme son nom l'indique, aux contrats, est régit par l'article 1147 du Code civil : " le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. "

Votre avocat en droit civil à Paris 16

Vous rencontrez n'importe quel litige en tant que particulier ou en tant qu'entreprise à l'occasion de la formation, la mise en œuvre ou les conséquences d'un contrat, tel que mauvaise exécution ou inexécution des obligations contractuelles ?

Avocat en droit civil à Paris 16, je suis à vos côtés pour procéder à la mise en demeure qui s'impose et éventuellement engager la procédure adéquate en exécution forcée, demande de résiliation judiciaire du contrat, l'action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts.

Contactez-moi