Maitre Josiane Benoit-Levy vous assure de tout son soutien en cette période troublée, incertaine et anxiogène. Plus que d’habitude vous avez sans doute besoin de conseils d’un avocat. Sachez que je continue à travailler normalement et que je reste à votre entière disposition.

Vous pouvez donc me joindre par téléphone au 06 60 70 04 27 ou me joindre par mail directement sur mon site Internet.

Je vous en remercie par avance.

Prendre rendez-vous sur le site

Avocat en Responsabilité contractuelle à Paris 16

Un contrat implique pour chacune des parties l'ayant signé des obligations qui se doivent d'être respectées. 

La responsabilité contractuelle, relative, comme son nom l'indique, aux contrats, est régit par l'article 1147 du Code civil : " le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. "

Votre avocat en droit civil à Paris 16

Vous rencontrez n'importe quel litige en tant que particulier ou en tant qu'entreprise à l'occasion de la formation, la mise en œuvre ou les conséquences d'un contrat, tel que mauvaise exécution ou inexécution des obligations contractuelles ?

Avocat en droit civil à Paris 16, je suis à vos côtés pour procéder à la mise en demeure qui s'impose et éventuellement engager la procédure adéquate en exécution forcée, demande de résiliation judiciaire du contrat, l'action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts.

Contactez-moi

Consultez également :

  • Infogreffe
  • Legifrance
  • Cabinets Avocats
  • Service public
  • Avocat Paris
c