AVOCAT RUPTURE CONVENTIONNELLE À PARIS 16

En tant qu'avocat en droit du travail à Paris 16, je vous propose mes services pour toute question relative à un protocole d'accord ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail.

La rédaction d'un protocole d'accord

Le protocole d'accord suppose donc des concessions réciproques qui doivent être établies rigoureusement dans un écrit répondant à un certain formalisme, qui non respecté peut rendre caduque l'accord ainsi intervenu.

Aussi, je me tiens à votre disposition pour mener à bien ces négociations en droit social et les concrétiser dans un protocole d'accord que je vous propose de rédiger.

avocat rupture conventionnelle

N'hésitez donc pas à me contacter

Je fais en sorte d'être parfaitement disponible et réactive pour répondre le plus
rapidement possible à tous vos problèmes.

avocat droit du travail rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Par ailleurs, la Loi du 25 Juin 2008 a mis en place la rupture conventionnelle qui est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l'employeur et au salarié de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Aux fins de garanties, la rupture conventionnelle est soumise à une procédure minutieuse qui nécessite les conseils d'un professionnel.

Je suis à la disposition tant des employeurs que des salariés pour mettre au point ce type de convention.

Maître JOSIANE BENOIT LEVY avocat à Paris 16
Dernières actualités
16
07
2020
Versée au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, la pension alimentaire fait l’objet de nombreuses ...
20
05
2020
Question : Vous avez payer des acomptes à un prestataire des services : exemple : salle, traiteur, orchestre, etc…. Votre fête de mariage, ...
13
05
2020
On entend par trouble du voisinage tout comportement, agissement du locataire qui dérange les autres occupants de l’immeuble : bruits, propos, ...

« Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité »

Maître JOSIANE BENOIT LEVY avocat à Paris 16
Avis

Consultez également :