AVOCAT RUPTURE CONVENTIONNELLE À PARIS 16
En tant qu'avocat en droit du travail à Paris 16, je vous propose mes services pour toute question relative à un protocole d'accord ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail.
La rédaction d'un protocole d'accord
Le protocole d'accord suppose donc des concessions réciproques qui doivent être établies rigoureusement dans un écrit répondant à un certain formalisme, qui non respecté peut rendre caduque l'accord ainsi intervenu.
Aussi, je me tiens à votre disposition pour mener à bien ces négociations en droit social et les concrétiser dans un protocole d'accord que je vous propose de rédiger.
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Par ailleurs, la Loi du 25 Juin 2008 a mis en place la rupture conventionnelle qui est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l'employeur et au salarié de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Aux fins de garanties, la rupture conventionnelle est soumise à une procédure minutieuse qui nécessite les conseils d'un professionnel.
Je suis à la disposition tant des employeurs que des salariés pour mettre au point ce type de convention.
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